L’investissement en loi Monuments Historiques est un excellent montage permettant de faire des économies fiscales non négligeables. Et ce, tout en constituant un patrimoine immobilier. Investir dans des monuments historiques est toutefois régi par quelques règles et conditions et doit suivre quelques étapes.
Plan de l'article
- Monument historique MH : étudier le projet avec un sélectionneur
- Trouver et sélectionner un bien classé Monuments Historiques
- Entamer les procédures des transactions immobilières
- Financer les travaux de votre bien classé Monuments Historiques
- Effectuer les déclarations relatives à l’investissement et le déficit foncier
Monument historique MH : étudier le projet avec un sélectionneur
Le généreux avantage fiscal de l’investissement dans un monument historique HM est obtenu en contrepartie d’un coût de travaux élevé. Autre condition, l’obligation de conserver le bien réhabilité pendant au moins 15 ans et celle de le louer ou de l’occuper pendant 3 ans. L’investissement dans les monuments historiques MH est-il réellement fait pour vous ?
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Une étude de votre situation, un dimensionnement de votre projet avec des simulations chiffrées ainsi qu’une détermination du cadre fiscal qui vous convient réellement doivent être effectués en amont. Pour investir sur des monuments historiques MH, il est vivement recommandé de faire appel à un expert de ce type de montage. Le professionnel à qui il faut faire appel est un sélectionneur.
Trouver et sélectionner un bien classé Monuments Historiques
L’investissement dans les monuments historiques est très cadré. D’un autre côté, il s’agit d’une forme d’investissement immobilier s’adressant aux foyers qui subissent une forte imposition, d’emblée plus ou moins fortunés. Tous châteaux, anciennes abbayes et autres monuments historiques ne sont pas classés Monuments Historiques du point de vue de la loi de 1913, bien qu’au total ils soient un peu moins de 46 000 à l’être.
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Avant de pouvoir effectuer votre investissement sur un monument historique, il faut que vous en trouviez un qui soit classé en Monuments Historiques. Le bien doit aussi être inscrit à l’ISMH et labellisé par la Fondation du Patrimoine. Dernière condition, l’agrément par l’Etat au titre du Patrimoine national. On a plus de chance de trouver les biens Monuments Historiques d’exception par l’intermédiaire d’un sélectionneur.
A noter qu’avant d’opter pour un bien classé Monument Historique MH, il faut en saisir le réel potentiel. Chose qu’un investisseur lambda ne saurait évaluer. D’autant plus qu’avec un sélectionneur comme Haussmann Patrimoine, on peut avoir accès à des programmes faisant l’objet d’une commercialisation confidentielle, des biens que vous ne trouverez jamais sur le marché grâce à la publicité.
Entamer les procédures des transactions immobilières
L’emplacement du bien classé Monuments Historiques MH, l’ampleur des travaux à effectuer, les avantages fiscaux réels, le rendement en cas de location ou plus-value en cas de revente du bien…Bref, le potentiel de votre bien Monuments Historiques est évalué avec précision et de manière réaliste par le sélectionneur.
Dans le cadre du dispositif Monuments Historiques, il n’y a pas grand-chose qui change par rapport à une transaction immobilière pour l’achat d’un autre bien comme l’achat d’un appartement. En tant qu’acheteur, vous devez faire une offre d’achat à valider par le vendeur. Vous poursuivrez avec la promesse de vente pour tout finaliser chez le notaire avec la signature de l’acte de vente.
Financer les travaux de votre bien classé Monuments Historiques
Après l’obtention de l’acte notarié, vous êtes officiellement propriétaire du bien historique. Comme prévu par les conditions du dispositif Monuments Historiques, vous devez effectuer des travaux de réhabilitation dont vous pourrez déduire jusqu’à 100% des coûts sur vos impôts.
Le coût des travaux de rénovation et de réhabilitation d’un bien classé Monuments Historiques est généralement très élevé. Faute de liquidités, l’investisseur se tourne souvent vers le crédit immobilier pour le financement des travaux. A noter que les intérêts d’un crédit immobilier souscrit dans le cadre du dispositif Monuments Historiques sont également déductibles de vos revenus imposables.
Effectuer les déclarations relatives à l’investissement et le déficit foncier
Pendant que votre bien Monuments Historiques MH est encore en chantier, il faut déjà pencher sur les procédures administratives qui y sont liées. Des changements sont à opérer au niveau de votre déclaration de revenus. Il va falloir déduire la totalité du coût des travaux de restauration. Vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal pendant 3 ans.
Les montants des travaux réalisés sont à déclarer sur l’annexe 2044 de la déclaration de revenus. En cas de mise en location du bien restauré, vous aurez aussi à indiquer vos revenus fonciers et vos revenus nets d’exploitation. Avez-vous choisi d’occuper les lieux plutôt que de louer le bien ou de l’ouvrir au public ? Dans ce cas, ce sont vos charges foncières que vous devrez déclarer.
